Préambule :
TANDEM PLUS s’appuie sur des expériences de différents pays européens concernés de très près par la problématique de l’exclusion sociale et de la pauvreté. Il regroupe des partenaires pluridisciplinaires pour répondre collectivement à cette problématique en mutualisant les moyens humains, techniques et financiers.
Les échanges de pratiques et l’expérimentation permettent de consolider les pratiques professionnelles en s’appropriant les différentes politiques d’intégration dans différents pays et de construire de nouveaux modes d’action.
Les Organismes partagent et développent des dynamiques socio économiques à l’échelle de plusieurs territoires en impliquant au travers d’une démarche organisée, l’ensemble des acteurs de la vie économique, politique, sociale, socio culturelle, de la formation et de la recherche. Ils tissent un partenariat multidimensionnel autour de l’intégration des publics concernés.
A partir des expériences jugées positives et enrichissantes pour l’ensemble des acteurs, nous saisissons l’opportunité de développer et compléter le processus d’intégration des groupes vulnérables, en confirmant la légitimité de nos missions sur les territoires concernés et la reconnaissance par les institutions de nos pays respectifs, mais aussi européennes voire internationales.
Les membres du réseau ont décidé, dans le respect des missions de chacun, de coordonner leurs actions en vue de concevoir, développer et mettre en œuvre de nouveaux scenarii ou de nouvelles méthodes de coopération transnationales.
TITRE I : NOM, NATURE, SIEGE SOCIAL ET OBJET
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août :
RESEAU EUROPEEN APPELE « TANDEM PLUS »
L’Association est créée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 : Siège Social
Le siège social est établi en France, à Lille (59000), Centre Vauban 201 rue Colbert – Entrée Lille – 2ème étage.
ARTICLE 3 : OBJET
TANDEM PLUS développera des interventions et des stratégies communes pour faire face aux problèmes d’inclusion sociale, politique et économique des personnes en difficultés et promouvoir le principe de cohésion sociale et d’accès à l’emploi pour tous.
TANDEM PLUS travaille avec l’ensemble de ses membres notamment à l’accomplissement des intérêts communs suivants :
- promouvoir l’égalité Hommes, Femmes ;
- combattre toutes les sortes de discrimination ;
- réaliser des études, recherches et analyses dans le domaine des politiques sociales, du marché du travail et de la formation tout au long de la vie ;
- promouvoir l’information et la connaissance des politiques sociales au niveau européen ;
- devenir un interlocuteur reconnu au sein de la communauté EU afin d’influencer les orientations politiques en ce qui concerne le domaine du social ;
- développer les projets spécifiques dans le domaine de l’inclusion sociale ;
- développer et promouvoir des actions de conservation et de restauration du patrimoine européen ;
- concevoir et mettre en œuvre des projets de formation professionnelle, de mise à l’emploi et de développement local ;
- favoriser et promouvoir le dialogue interculturel ;
- développer les actions en faveur des jeunes n’ayant pas beaucoup d’opportunités ;
- essayer de nouveaux modèles et méthodes en faveur de l’intégration des personnes en difficultés ;
- promouvoir l’élargissement du TANDEM PLUS au niveau international.
ARTICLE 4 : LES MEMBRES
L’Association se compose de deux collèges :
a) Collège des Membres Actifs Adhérents : qui regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.
Les Membres actifs adhérents sont des personnes morales et non des personnes physiques légalement constitués dans le pays d’origine.
Il peut y avoir un ou plusieurs membres par pays.
Les membres peuvent être des :
- Associations loi 1901, organismes sans but lucratif, organismes non gouvernementaux ou leur équivalent ;
- Organismes publics œuvrant dans le domaine ;
- Instituts de recherche ;
- Universités, instituts et organismes de formation, écoles ;
- Entreprises et Fondations ;
partageant les valeurs et les intérêts communs du réseau.
b) Collège des Membres associés : qui regroupe l’ensemble des personnes physiques et morales (institutions et associations à but non lucratifs) pouvant apporter des compétences sociales et techniques utiles et projet de l’association, et participer aux expérimentations mises en œuvres par TANDEM PLUS.
Les Membres associés n’ont pas de droit de vote.
ARTICLE 5 : OBTENTION OU PERTE DU STATUT DE MEMBRE
La demande d’adhésion doit se faire sous forme d’une demande écrite et motivée de l’organisme candidat.
L’adhésion au réseau relève de la compétence exclusive du conseil d’Administration. Le coordinateur national (lorsqu’il existe) émet un avis mais n’a pas de pouvoir de décision.
La perte de statut de Membre peut se faire par :
- démission du Membre par simple lettre,
- non paiement de la cotisation,
- la cessation d’activité dans le pays d’origine
- par non respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
L’exclusion d’un Membre relève de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 6 : Cotisation
La cotisation est annuelle, son montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Langues de travail de TANDEM PLUS
Les langues de travail sont le français et l’anglais.
ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses Membres ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées par les différents Etats Membres ou les collectivités publiques ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées par la Commission Européenne, et dans le cadre des fonds structurels ;
- des ressources propres de l’Association provenant de ses activités ;
- et toutes autres ressources publiques et/ou privées autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
TITRE II : ORGANISATION
ARTICLE 9 : Structuration Associative
L’Association TANDEM PLUS est composée des organes suivants :
- l’Assemblée Générale
- le Conseil d’Administration
ARTICLE 10 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend, conformément à l’article 4, tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
ARTICLE 11 : Réunions
Elle se réunit de façon ordinaire au moins une fois l’an, et de façon extraordinaire chaque fois qu’elle est sollicitée par un tiers de ses Membres ou à la demande de la majorité des Membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 : Convocation
Elle est convoquée par écrit par le Président qui préside l’Assemblée. Les délais de convocation seront précisés dans le réglement intérieur de l’Association.
ARTICLE 13 : Attributions
a) En session ordinaire, l’Assemblée Générale :
- Entend, débat et vote le rapport moral du président, le rapport d’activité et financier du conseil d’administration ;
- Procède à l’élection des membres du conseil d’administration ;
- Détermine le montant de la cotisation annuelle ;
- Définit les objectifs, les orientations et approuve le plan d’actions de l’association ;
- Ratifie les nouvelles adhésions ;
- Approuve le règlement intérieur ;
- Règle tout problème relatif au règlement intérieur, tout conflit entre adhérents, y compris l’exclusion d’un des membres.
Les décisions se prennent à la majorité des Membres présents et/ou représentés.
b) En session extraordinaire, l’Assemblée Générale a compétence notamment sur :
- la modification des statuts ;
- la dissolution du TANDEM PLUS
- toute autre attribution ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée Générale en session ordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins la moitié de ses Membres.
ARTICLE 14 : Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration composé de 5 à 11 membres (nombre impair de membres) dont :
- 1 président
- 1 trésorier
- 1 secrétaire
En cas de vacances d’un des Membres du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 3 ans et peuvent être réélus.
Le premier mandat sera assuré par les membres actifs fondateurs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire Constitutive du réseau et aura une durée de huit mois. Durant cette période, le Conseil d’Administration sera composé par les Membres Actifs Fondateurs, sans attribution de fonction.
ARTICLE 15 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration pourra préciser les règles de fonctionnement de l’association.
ARTICLE 16 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution de l’Association, l’actif de l’association sera dévolu à une association européenne et/ou internationale poursuivant les mêmes buts.